{"id":4171,"date":"2026-07-30T01:00:23","date_gmt":"2026-07-29T23:00:23","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.griffondart.altitude-studio.fr\/cgv\/"},"modified":"2026-10-08T14:52:18","modified_gmt":"2026-10-08T12:52:18","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.griffondart.altitude-studio.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur ce site. Elles sont accept\u00e9es au moment de la commande. Version en vigueur au [date de mise en ligne].<\/p>\n<h2>1. Le vendeur<\/h2>\n<p>Griffon d&rsquo;art \u2014 Arlette Balloni, entrepreneur individuel (EI), 12 rue du Huit Mai 1945, 31780 Castelginest, France. SIRET 822 100 871 00026. Courriel : griffondart31@gmail.com.<\/p>\n<h2>2. Les produits<\/h2>\n<p>Les articles propos\u00e9s sont des bijoux et accessoires textiles faits main, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;unit\u00e9 dans l&rsquo;atelier. Deux familles coexistent : les <strong>pi\u00e8ces uniques<\/strong>, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et vendues en l&rsquo;\u00e9tat, et les <strong>cr\u00e9ations personnalis\u00e9es<\/strong>, confectionn\u00e9es \u00e0 la commande selon vos choix de tissu, de taille et de montage.<\/p>\n<p>Les photographies sont fournies \u00e0 titre indicatif : de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur peuvent appara\u00eetre selon les \u00e9crans, et elles ne constituent pas un engagement contractuel. L&rsquo;aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le configurateur est une simulation destin\u00e9e \u00e0 visualiser les couleurs et l&rsquo;esprit du tissu ; il ne refl\u00e8te pas le placement exact des motifs sur la pi\u00e8ce finale. Lors de la confection, les motifs et les couleurs sont r\u00e9partis de la mani\u00e8re la plus harmonieuse possible, sauf indication contraire de votre part.<\/p>\n<p>Certains tissus, disponibles en quantit\u00e9 limit\u00e9e, peuvent ne pas \u00eatre propos\u00e9s pour les articles qui demandent une grande surface (bandeaux, ceintures, tours de cou) tout en restant disponibles pour les bijoux.<\/p>\n<h2>3. Prix<\/h2>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Les frais de livraison s&rsquo;ajoutent au prix des produits et sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sans effet sur les commandes d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9es.<\/p>\n<h2>4. Commande<\/h2>\n<p>La commande suit les \u00e9tapes suivantes : choix des articles et de leur personnalisation, v\u00e9rification du panier, saisie des coordonn\u00e9es, choix du mode de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation. La validation vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions. Un courriel de confirmation r\u00e9capitulant votre commande vous est adress\u00e9.<\/p>\n<p>Une zone de commentaire est \u00e0 votre disposition pour toute pr\u00e9cision utile (pr\u00e9f\u00e9rences de couleurs, dates d&rsquo;absence, demande particuli\u00e8re).<\/p>\n<h2>5. Paiement<\/h2>\n<p>Le paiement s&rsquo;effectue en une fois, \u00e0 la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), via le prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe. Les donn\u00e9es bancaires sont trait\u00e9es directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conserv\u00e9es par Griffon d&rsquo;art. La commande n&rsquo;est confectionn\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception effective du paiement.<\/p>\n<h2>6. Confection et livraison<\/h2>\n<p>Les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9es le jour m\u00eame ou le lendemain. Les modes d&rsquo;envoi, tarifs et d\u00e9lais sont d\u00e9taill\u00e9s sur la page <a href=\"\/livraison-et-delais\/\">Livraison et d\u00e9lais<\/a>. La livraison est offerte en France m\u00e9tropolitaine d\u00e8s 79 \u20ac de produits.<\/p>\n<p>Les livraisons sont assur\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine, DOM-TOM, Europe et \u00e0 l&rsquo;international. En cas de retard imputable au transporteur, Griffon d&rsquo;art vous accompagne dans la r\u00e9clamation.<\/p>\n<h2>7. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>Vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de <strong>14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver votre d\u00e9cision, conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n<p><strong>Exception importante :<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L221-28 3\u00b0 du m\u00eame code, ce droit ne s&rsquo;applique pas aux biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. Les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la commande selon vos choix de tissu, taille ou montage sont donc exclues du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Pour les articles concern\u00e9s par le droit de r\u00e9tractation, informez-nous par courriel \u00e0 griffondart31@gmail.com, puis renvoyez l&rsquo;article dans les 14 jours, non port\u00e9 et non utilis\u00e9. Les frais de retour sont \u00e0 votre charge. Le remboursement, comprenant le prix de l&rsquo;article et les frais de livraison standard aller, intervient dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du retour, par le m\u00eame moyen de paiement. Une d\u00e9cote proportionnelle peut \u00eatre appliqu\u00e9e si l&rsquo;article a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 au-del\u00e0 de ce qu&rsquo;exige un simple essai.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s pratiques sont d\u00e9taill\u00e9es sur la page <a href=\"\/retours-et-remboursements\/\">Retours et remboursements<\/a>.<\/p>\n<h2>8. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n<p>Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :<\/p>\n<ul>\n<li>de la <strong>garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d&rsquo;obtenir la r\u00e9paration ou le remplacement du bien non conforme dans un d\u00e9lai de <strong>2 ans<\/strong> \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance ;<\/li>\n<li>de la <strong>garantie contre les vices cach\u00e9s<\/strong> (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d&rsquo;agir dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces garanties ne couvrent pas l&rsquo;usure normale, ni les dommages r\u00e9sultant d&rsquo;un usage inadapt\u00e9 ou d&rsquo;un d\u00e9faut d&rsquo;entretien. Les conseils d&rsquo;entretien sont indiqu\u00e9s sur chaque fiche produit.<\/p>\n<h2>9. R\u00e9clamations et service apr\u00e8s-vente<\/h2>\n<p>Pour toute question ou r\u00e9clamation : griffondart31@gmail.com. Nous vous invitons \u00e0 signaler tout probl\u00e8me dans les jours qui suivent la r\u00e9ception, afin de pouvoir agir rapidement aupr\u00e8s du transporteur ; cette recommandation ne limite pas vos garanties l\u00e9gales.<\/p>\n<h2>10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Griffon d&rsquo;art ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;un usage inappropri\u00e9 des articles, ni des cons\u00e9quences d&rsquo;une information erron\u00e9e communiqu\u00e9e lors de la commande (adresse de livraison, mesures, tour de main ou tour de taille notamment).<\/p>\n<h2>11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Les mod\u00e8les, photographies et contenus du site sont prot\u00e9g\u00e9s. Les articles achet\u00e9s le sont pour un usage personnel ; leur reproduction \u00e0 des fins commerciales est interdite.<\/p>\n<h2>12. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es est d\u00e9crit dans notre <a href=\"\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>13. M\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d&rsquo;un litige, apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de le r\u00e9gler directement avec nous.<\/p>\n<p>Le m\u00e9diateur de la consommation dont nous relevons est le <strong>CM2C<\/strong> (Centre de la m\u00e9diation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14. Vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation directement sur sa plateforme : <a href=\"https:\/\/www.cm2c.net\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cm2c.net<\/a>.<\/p>\n<h2>14. Droit applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l&rsquo;amiable, les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur ce site. Elles sont accept\u00e9es au moment de la commande. Version en vigueur au [date de mise en ligne]. 1. Le vendeur Griffon d&rsquo;art \u2014 Arlette Balloni, entrepreneur individuel (EI), 12 rue du Huit Mai 1945, 31780 Castelginest, France. SIRET 822 100 871 00026. Courriel : griffondart31@gmail.com. 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