Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site. Elles sont acceptées au moment de la commande. Version en vigueur au [date de mise en ligne].
1. Le vendeur
Griffon d’art — Arlette Balloni, entrepreneur individuel (EI), 12 rue du Huit Mai 1945, 31780 Castelginest, France. SIRET 822 100 871 00026. Courriel : griffondart31@gmail.com.
2. Les produits
Les articles proposés sont des bijoux et accessoires textiles faits main, réalisés à l’unité dans l’atelier. Deux familles coexistent : les pièces uniques, déjà réalisées et vendues en l’état, et les créations personnalisées, confectionnées à la commande selon vos choix de tissu, de taille et de montage.
Les photographies sont fournies à titre indicatif : de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans, et elles ne constituent pas un engagement contractuel. L’aperçu généré par le configurateur est une simulation destinée à visualiser les couleurs et l’esprit du tissu ; il ne reflète pas le placement exact des motifs sur la pièce finale. Lors de la confection, les motifs et les couleurs sont répartis de la manière la plus harmonieuse possible, sauf indication contraire de votre part.
Certains tissus, disponibles en quantité limitée, peuvent ne pas être proposés pour les articles qui demandent une grande surface (bandeaux, ceintures, tours de cou) tout en restant disponibles pour les bijoux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [statut à confirmer]. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande suit les étapes suivantes : choix des articles et de leur personnalisation, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation. La validation vaut acceptation des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé.
Une zone de commentaire est à votre disposition pour toute précision utile (préférences de couleurs, dates d’absence, demande particulière).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en une fois, à la commande, par les moyens proposés au moment du règlement [moyens de paiement à finaliser avant la mise en ligne]. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Griffon d’art. La commande n’est confectionnée qu’après réception effective du paiement.
6. Confection et livraison
Les commandes sont généralement expédiées le jour même ou le lendemain. Les modes d’envoi, tarifs et délais sont détaillés sur la page Livraison et délais. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 75 € de produits.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et à l’international. En cas de retard imputable au transporteur, Griffon d’art vous accompagne dans la réclamation.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Exception importante : conformément à l’article L221-28 3° du même code, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations réalisées à la commande selon vos choix de tissu, taille ou montage sont donc exclues du droit de rétractation.
Pour les articles concernés par le droit de rétractation, informez-nous par courriel à griffondart31@gmail.com, puis renvoyez l’article dans les 14 jours, non porté et non utilisé. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, comprenant le prix de l’article et les frais de livraison standard aller, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Une décote proportionnelle peut être appliquée si l’article a été dégradé au-delà de ce qu’exige un simple essai.
Les modalités pratiques sont détaillées sur la page Retours et remboursements.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage inadapté ou d’un défaut d’entretien. Les conseils d’entretien sont indiqués sur chaque fiche produit.
9. Réclamations et service après-vente
Pour toute question ou réclamation : griffondart31@gmail.com. Nous vous invitons à signaler tout problème dans les jours qui suivent la réception, afin de pouvoir agir rapidement auprès du transporteur ; cette recommandation ne limite pas vos garanties légales.
10. Responsabilité
Griffon d’art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des articles, ni des conséquences d’une information erronée communiquée lors de la commande (adresse de livraison, mesures, tour de main ou tour de taille notamment).
11. Propriété intellectuelle
Les modèles, photographies et contenus du site sont protégés. Les articles achetés le sont pour un usage personnel ; leur reproduction à des fins commerciales est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement avec nous.
[Médiateur à désigner : adhésion obligatoire à un service de médiation avant la mise en ligne. Nom, adresse et site à insérer ici.]
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.